Avis Juridique
1. Qui sommes-nous
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Ce site web offre aux consommateurs des informations relatives aux conditions de contractualisation applicables aux services de financement ou solutions de financement flexible que Svea Bank AB offre à ses clients en Italie, France et Portugal (ci-après, le « Territoire »), sous la marque conjointe « SeQura serviced by Svea », soit à travers l'application (shopper portal), soit à travers les pages web des commerçants qui offrent cette possibilité.
2. Informations sur Svea Bank AB
SVEA BANK AB est une société suédoise (n° d'enregistrement 556158-7634), autorisée et supervisée par l'Autorité Suédoise de Surveillance Financière (Finansinspektionen). Svea Bank opère dans le cadre réglementaire de l'Union européenne et fournit des services de crédit à la consommation dans de multiples juridictions, y compris l'Italie, la France et le Portugal. Ses identifiants officiels sont : LEI 54930034HWW2QC4U7Z48, BIC SVEASESSXXX et MFI ID SE5561587634 (ci-après, « SVEA » ou « SVEA BANK »). Svea Bank AB est autorisée à fournir des services dans France en régime de libre prestation de services (passeport) (autorisation de la Banque de France sous le numéro 95789). Vous pouvez contacter Svea par les canaux suivants : Téléphone 0805 988 070 / Email : clients@sequra.svea.com.
En France, les services financiers sont fournis par SVEA BANK sous la marque conjointe «SEQURA SERVICED BY SVEA». Les contrats, le financement et le paiement sont conclus exclusivement entre le consommateur et SVEA. SeQura agit uniquement en tant qu'opérateur technologique de SVEA. SeQura n'offre pas de services de financement aux consommateurs et n'est pas partie au contrat de financement ni au processus de paiement.
3. Documents et Politiques applicables
Les conditions de financement, la politique de confidentialité et la politique de cookies, les autres informations et documents applicables aux produits et services financiers appartiennent à SVEA et sont ceux relatifs à l'activité exercée par SVEA BANK sous le co-branding « SeQura serviced by Svea » et seront disponibles à tout moment à travers le site web pour consultation et référence par les consommateurs.
4. Responsabilité de SeQura
SeQura est titulaire et exploitante du site. Les informations financières affichées sont des informations offertes exclusivement par SVEA BANK. SeQura ne répond pas de l'octroi, de la gestion ou de l'exécution des contrats de SVEA, ni du service après-vente. Pour toute question contractuelle, veuillez contacter SVEA BANK par ses canaux officiels.
5. Propriété intellectuelle et liens
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6. Confidentialité et cookies
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7. Support et réclamations
Contrats et services financiers : Adressez-vous à SVEA BANK par ses canaux officiels:
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8. Loi applicable et juridiction
Le présent Avis Juridique est régi par la législation espagnole, sans préjudice des normes impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables. Les litiges relatifs à l'utilisation du site seront soumis aux Tribunaux de Barcelone (Espagne), sauf disposition impérative contraire. Les contrats de SVEA seront régis par leurs propres termes et par la réglementation/juridiction qu'ils établissent.
Date de dernière mise à jour: 2 juin 2026.